Michèle Mesguich

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De: MESGUICH (Michèle)
Objet:
ayant pour nom d'usage CHEBANCE, commissaire de justice associée, sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de la société civile professionnelle « Timothée BRILLON et Michèle CHEBANCE, Huissiers de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de justice »
Groupe:
Commissariat de justice associée, sous le titre d'huissière de justice associée
JORFTEXT000053926175(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026
De: Mesguich (Michèle)
divorcée Chebance
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000000427892(source JORF)
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Mesguich (Michèle)
Objet:
divorcée Chebance, huissière de justice
Souvigny (Allier)
Groupe:
11 octobre 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000427892(source JORF)
cessation de fonction
20 Octobre 200620/10/2006
De: Mesguich (Michèle), épouse Chebance
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Gilbert (Marie-Thérèse, Renée), épouse Bonnetot
huissier
huissier_residence="Souvigny (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000000710061(source JORF)
nomination
11 Novembre 199211/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.